J.O. Numéro 121 du 25 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07873
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Arrêtés du 10 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0010190A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2000, Mme Zana (Jeannine), épouse Cimamonti, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 31 mars 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gap, en remplacement de Mme Leautier.