J.O. Numéro 172 du 25 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220414A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2002 :
M. Rivals (Fabien, Aimé, Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Chevreau et Philippe Bauduin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Molay-Littry (Calvados) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Chevreau et Philippe Bauduin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Chevreau, Philippe Bauduin, Fabien Rivals, huissiers de justice associés ».