J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05582

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Arrêtés du 3 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020202A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2000 :
Mme Mathis (Laurence, Marie-Gabrielle), épouse Dangel, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Nicole Thouvenin, épouse Szalontay, et Marie-Pierre Massias, épouse Péré, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Ligny-en-Barrois (Meuse) ;
Le retrait de Mme Thouvenin (Nicole, Jeannine, Marie), épouse Szalontay, notaire associé, membre de la société Nicole Thouvenin, épouse Szalontay, et Marie-Pierre Massias, épouse Péré, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Nicole Thouvenin, épouse Szalontay, et Marie-Pierre Massias, épouse Péré, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Pierre Massias, épouse Péré, et Laurence Mathis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».