J.O. 261 du 8 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18514
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Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220592A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002, M. Delliste (Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Aubrée (Roland, Armel, Paul) à la résidence de Port-Louis (Morbihan).