J.O. 203 du 3 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15078

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320532A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2003 :

M. Bignon (Marc, François, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Souesme et Alain Ragey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Aix-d'Angillon (Cher) ;

Le retrait de M. Ragey (Alain, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Souesme et Alain Ragey, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Souesme et Alain Ragey, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Souesme et Marc Bignon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».