J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002
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Texte paru au JORF/LD page 12678
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Arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220409A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2002, M. Hirth (Olivier, Guy, François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Mongellaz (Jean-François) à la résidence de Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie).