J.O. 258 du 5 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18272

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Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210537A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002, il est, à compter du 1er décembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Jamot (Roberte), épouse Tonon, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du greffe détaché d'Arpajon.

Mme Jamot (Roberte), épouse Tonon, adjointe administrative, est, à compter du 1er décembre 2002, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché d'Arpajon.