J.O. Numéro 155 du 5 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11599

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : JUSA0200245A


Le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :

Directeur du cabinet

M. François Werner, inspecteur des finances.

Chef de cabinet

M. Jérôme Seguy.

Conseillers techniques

M. François Maillard, ingénieur des ponts et chaussées.
M. Jean-Martin Tidori.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 2002.

Pierre Bédier