J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17224

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Arrêté du 18 octobre 2000 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0000320A




Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 octobre 2000, M. Wallerich (Marc), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, à compter du 1er avril 2001, affecté au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.