J.O. Numéro 264 du 14 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18107

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 30 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0110480A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2001, M. Martin (Paul), greffier du troisième grade, est, à compter du 1er octobre 2001, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Ouen.