J.O. Numéro 235 du 9 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15037
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Arrêté du 13 septembre 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
NOR : JUSF9950102A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1999, M. Dongois (Francis), est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin à Strasbourg, à compter du 1er octobre 1999.