Arrêté du 19 novembre 1999 portant acceptation de démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17814
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Arrêté du 19 novembre 1999 portant acceptation de démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

NOR : JUSH9970058A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1999, la démission de Mlle Pougeau (Marie-Catherine), stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 1999.