J.O. Numéro 212 du 13 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14368

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Arrêté du 5 septembre 2000 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000202A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 5 septembre 2000, M. Bachini (Bruno), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de conseiller des affaires étrangères (nouvelle appellation) auprès du ministère des affaires étrangères, pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 2000, au titre de la mobilité.