J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14316

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Arrêtés du 25 août 2000 portant maintien d'attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0010358A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000, Mme Frédérique Lenfant, épouse Marcel, greffière du troisième grade, est, à compter du 24 juillet 2000 et pour une durée de deux mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vanves.