J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 juillet 2001 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100201A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2001, M. Henri-Michel Ballouhey, né le 28 juillet 1938, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2001.