J.O. Numéro 79 du 3 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120150A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2001 :
Le retrait de M. Palthey (Jean-Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Palthey et Pierre Gagnaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meyzieu (Rhône), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Palthey et Pierre Gagnaire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Gagnaire, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».