J.O. 279 du 30 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19743
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Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220628A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002 :
M. Kerneis (Gildas, Jean-Pierre, Marie) et M. Seguin (François, Jacques, Antoine) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lieury et Jean-François Meunier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
Le retrait de M. Meunier (Jean-François, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lieury et Jean-François Meunier, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lieury et Jean-François Meunier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Jean-Pierre Lieury, Me Gildas Kerneis et Me François Seguin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».