J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature


NOR : JUSB0010070A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2000, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Aubin (Marie-Eve) : Mme Vestur (Hélène), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Son mandat prendra fin le 2 septembre 2000.