J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020187A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2000 :
La démission de M. Maleval (Jean-Christophe, André), notaire à la résidence de Vaas (Sarthe), est acceptée ;
La société Pierre Dechesne et Jean-Christophe Maleval, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Château-du-Loir (Sarthe), en remplacement de M. Dechesne (Pierre, Jules), démissionnaire ;
M. Dechesne (Pierre, Jules) et M. Maleval (Jean-Christophe, André) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire à la résidence de Vaas (Sarthe) dont était titulaire M. Maleval (Jean-Christophe, André) est supprimé.
La société Pierre Dechesne et Jean-Christophe Maleval, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Château-du-Loir (Sarthe), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.