J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13590

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Arrêtés du 24 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020528A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2000 :
Le retrait de M. Michel René Maurice Lecomte, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Lecomte, Franck Lecomte et Hervé Cherubin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Connerré (Sarthe), est accepté ;
La raison sociale de la société Michel Lecomte, Franck Lecomte et Hervé Cherubin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Franck Lecomte et Hervé Cherubin, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».