J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14893
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Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920613A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1999, M. Thomas (Marc, Pierre, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Pouzauges (Vendée), en remplacement de M. Lacrouts (Bernard, Marie, Pierre, Marcel), démissionnaire.