J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10635

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Arrêté du 10 juin 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature


NOR : JUSB0210299A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2002, le nombre de places offertes aux concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ouverts par l'arrêté du 11 décembre 2001 portant ouverture au titre de l'année 2002 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est fixé respectivement à 192 pour le premier concours, 45 pour le deuxième concours et 13 pour le troisième concours.
Les places non pourvues au titre de l'un des trois concours pourront, dans la limite de la moitié du nombre de places offertes à ce concours, être reportées sur l'un ou l'autre des deux autres concours par décision du président des jurys sur proposition de chaque jury.