J.O. Numéro 106 du 6 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06867

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Arrêté du 26 avril 2000 modifiant l'arrêté du 10 avril 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

NOR : JUSC0020277A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2000, l'arrêté du 10 avril 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur est ainsi modifié :
« I. - Membre titulaire
« M. Pomez (Thierry), commissaire-priseur à Troyes, en remplacement de M. Desbuisson (Philippe), empêché.
« II. - Membre suppléant
« M. Mercier (Etienne), commissaire-priseur à Paris, en remplacement de M. Pomez (Thierry). »