J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01715

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 janvier 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210019A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2002, il est, à compter du 7 janvier 2002, mis fin aux fonctions de Mme Goblet (Céline), agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Annecy.
M. Largilliere (Bernard), adjoint administratif, régisseur suppléant du tribunal d'Annecy, est nommé, à compter du 7 janvier 2002, régisseur titulaire dudit tribunal.