J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11097

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Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020452A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2000, Mlle Randot (Isabelle, Françoise, Andrée, Jeanne) est nommée notaire salariée au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Randot (Philippe, Charles, Louis, Arthur) à la résidence de Mitry-Mory (Seine-et-Marne).