J.O. Numéro 151 du 30 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)


NOR : JUSH0270027A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :
M. Adrot (Jean-Michel), conseiller au tribunal administratif de Versailles ;
Mme Baetsle Mathieu (Gisèle), vice-présidente chargée du tribunal d'instance d'Avignon ;
M. Bertrand (Jacques), vice-président chargé du tribunal d'instance de Grenoble ;
M. Bruntz (Jean-Michel), avocat général à la Cour de cassation ;
Mme Caillibotte (Maryvonne), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
M. Croizier (Jean-Louis), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
M. de La Saussay (François), vice-président du tribunal de grande instance de Melun ;
M. Grellier (Claude), président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. Henry-Bonniot (Patrick), président du tribunal de grande instance de Reims ;
M. Herald (Philippe), premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Larbaud Girot (Françoise), conseillère à la cour d'appel de Toulouse ;
M. Madec (Jean-Yves), vice-président du tribunal administratif de Pau ;
M. Pimoulle (Didier), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
Mme Pinot (Pierrette), conseillère à la Cour de cassation ;
M. Pugnet (Pierre-Louis), juge d'instance au tribunal de Sarlat ;
M. Sabard (Jean-François), président du tribunal de grande instance de Bourges ;
M. Steinmetz (Patrick), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville.