J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010235A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000 :
Mme Fraisse (Marie-Anne), épouse Dejean, greffière du premier grade et régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lourdes, est, à compter du 11 mai 2000 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire de la juridiction précitée ;
Mlle Guenaicheau (Sandra), adjointe administrative, est, à compter du 11 mai 2000 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire suppléante du tribunal d'instance de Lourdes.