J.O. 47 du 25 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03346

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Arrêté du 17 février 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320180A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2003 :

Il est mis fin à compter du 1er janvier 2003 aux fonctions de M. Poirier (Christophe, Christian, Guy) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Abrahamsson (Hanne, Merete), veuve Forsans, à la résidence de Gif-sur-Yvette (Essonne).

M. Poirier (Christophe, Christian, Guy) est nommé notaire à la résidence des Ulis (Essonne), office créé.