J.O. Numéro 303 du 30 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21487

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120797A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2001 :
Par suite du décès de M. Pellaux (Gilbert, Jean, André, Pierre), huissier de justice associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Gilbert Pellaux et Patrick Pellaux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lagny (Seine-et-Marne), est modifiée comme suit : « Patrick Pellaux, huissier de justice associé ».