J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17605

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Arrêtés du 17 novembre 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920725A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1999, Mme Da Silva (Marie), épouse Derringer, est nommée huissier de justice à la résidence d'Erstein (Bas-Rhin), en remplacement de M. Glausinger (Jean, Marcel, Charles), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 avril 1999.