J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21087

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Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020823A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2000 :
Mme Zilic (Laurence, Michèle), épouse Farel, et Mme Sabot (Sophie, Claire, Charlotte), épouse Barcet, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Gerenton, Jean-François Durieux, Jean-Michel Poyet, Alain Peyre, Pascal Tatoni, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) ;
Le retrait de M. Gerenton (Jean-Claude, Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Gerenton, Jean-François Durieux, Jean-Michel Poyet, Alain Peyre, Pascal Tatoni, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Gerenton, Jean-François Durieux, Jean-Michel Poyet, Alain Peyre, Pascal Tatoni, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Durieux, Jean-Michel Poyet, Alain Peyre, Pascal Tatoni, Laurence Farel, Sophie Sabot-Barcet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».