J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11704

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Arrêté du 9 juillet 2001 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'un magistrat


NOR : JUSB0110290A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2001, M. Eric Varaut, président du tribunal de grande instance de Pontoise, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 décembre 2001 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2002.