J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03883
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 2 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020132A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2000 :
M. Mazaudon (Bruno, Dominique) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Yves Musereau, Geneviève Drouineau-Rosaz, François Musereau, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Poitiers (Vienne) ;
Le retrait de Mme Rosaz (Geneviève), épouse Drouineau, avoué associé, membre de la société civile professionnelle Yves Musereau, Geneviève Drouineau-Rosaz, François Musereau, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Poitiers (Vienne), est accepté ;
La raison sociale de la société Yves Musereau, Geneviève Drouineau-Rosaz, François Musereau, avoués associés, est modifiée comme suit : « Yves Musereau, François Musereau, Bruno Mazaudon, avoués associés ».