J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19870

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Arrêté du 20 décembre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920833A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1999, Mme Rietsch (Sophie, Edith), épouse Bonne, est nommée notaire à la résidence de Bruyères (Vosges), en remplacement de Mme Virtel (Véronique, Francine, Marie, Marcelle), épouse Frances.