J.O. 218 du 20 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16144
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320582A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2003 :
Mlle Vandekerckhove (Hélène, Christiane) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Véronique Balen et Evelyne Vanhove, huissières de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais) ;
Le retrait de Mme Vendamme (Véronique, Christiane), épouse Balen, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Véronique Balen et Evelyne Vanhove, huissières de justice associées, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Véronique Balen, Evelyne Vanhove, huissières de justice associées, est modifiée comme suit : « Evelyne Vanhove et Hélène Vandekerckhove, huissières de justice associées ».