J.O. 244 du 21 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320655A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003 :

Mme Poret (Judith, Marthe, Maria), veuve Couturier, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Bouzin et Marie-Hélène Derrey-Lesourd, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime) ;

Le retrait de M. Bouzin (Philippe, Auguste, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Bouzin et Marie-Hélène Derrey-Lesourd, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Bouzin et Marie-Hélène Derrey-Lesourd, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Hélène Derrey-Lesourd et Judith Poret-Couturier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».