Arrêté du 26 septembre 2002 fixant le contingent des emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2003 aux officiers candidats à des emplois civils

J.O. 233 du 5 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16482
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Arrêté du 26 septembre 2002 fixant le contingent des emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2003 aux officiers candidats à des emplois civils

NOR : JUSA0200377A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 26 septembre 2002, le contingent d'emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2003 aux officiers candidats à des emplois civils est fixé comme suit : un emploi d'attaché d'administration centrale.