J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120425A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001 :
M. Ricard (Philippe, Jean, Denis, Eugène) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-José Asselin et François Samain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
Le retrait de Mme Asselin (Marie-José), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Marie-José Asselin et François Samain, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-José Asselin et François Samain, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François Samain et Philippe Ricard, huissiers de justice associés ».