J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10669

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Arrêtés du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210274A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002, Mme Rossi (Anne-Marie), épouse Rosin, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 27 mai 2002, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Sallanches, en remplacement de Mme Drogo (Marie-Laure), épouse Platini.