J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19128

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Arrêtés du 14 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920798A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1999 :
Le retrait de M. Bagnouls (Alain, Antoine), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Bagnouls, Henri Pagnon et Philippe Bagnouls, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales), est accepté ;
La raison sociale de la société Alain Bagnouls, Henri Pagnon et Philippe Bagnouls, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Pagnon et Philippe Bagnouls, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».