J.O. 117 du 21 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08688

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Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320275A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003 :

La démission de M. Rogliardo (Frédéric, André), huissier de justice à la résidence de Lamure-sur-Azergues (Rhône), est acceptée ;

M. Rogliardo (Frédéric, André) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Laurent et Leroy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Anse (Rhône) ;

Le retrait de M. Leroy (Henri-Hubert, André, Marie, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Laurent et Leroy, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Laurent et Leroy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Laurent et Rogliardo, huissiers de justice associés » ;

L'office d'huissier de justice dont était titulaire M. Rogliardo (Frédéric, André) à la résidence de Lamure-sur-Azergues (Rhône) est supprimé ;

La société civile professionnelle Laurent et Rogliardo, huissiers de justice associés, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.