J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020586A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2000 :
La démission de M. Vittu (Philippe, Roger), huissier de justice à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est acceptée ;
La société civile professionnelle Philippe Vittu et Jean-Michel Pommier, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. Vittu (Philippe, Roger) ;
M. Vittu (Philippe, Roger) et M. Pommier (Jean-Michel, Georges) sont nommés huissiers de justice associés.