J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05192

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Arrêtés du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220142A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :
Le retrait de Mme Picaut (Françoise, Colette), épouse Benard, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Gaire, Jean-Michel Audibert et Françoise Picaut-Benard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Gaire, Jean-Michel Audibert et Françoise Picaut-Benard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Gaire et Jean-Michel Audibert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».