J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220155A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2002 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Nonnenmacher (Christophe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Willy Nonnenmacher et Philippe Rieg, notaires associés, à la résidence de Saverne (Bas-Rhin) ;
M. Nonnenmacher (Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Willy Nonnenmacher et Philippe Rieg, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saverne (Bas-Rhin) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Willy Nonnenmacher et Philippe Rieg, notaires associés, est ainsi modifiée : « Willy Paul Nonnenmacher, Philippe Rieg et Christophe Nonnenmacher, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».