J.O. Numéro 303 du 30 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21487

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Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120785A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2001 :
Le retrait de M. Petit (Jean-Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Petit et André Pecqueur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neuville - Saint-Vaast (Pas-de-Calais), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Petit et André Pecqueur, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me André Pecqueur, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».