J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 14 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010375A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2000 :
Il est, à compter du 7 mars 2000, mis fin aux fonctions de Mme Bourg (Annie), épouse Kapyrka, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sedan.
Mme Viatour (Dominique), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sedan, en remplacement de Mme Viet Radzik, régisseuse intérimaire.
Mme Cahart (Annie), épouse Magny, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sedan.