J.O. Numéro 151 du 30 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)


NOR : JUSH0270028A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :
M. Adrot (Jean-Michel), conseiller au tribunal administratif de Versailles ;
Mme Baetsle Mathieu (Gisèle), vice-présidente chargée du tribunal d'instance d'Avignon ;
M. Bruntz (Jean-Michel), avocat général à la Cour de cassation ;
M. de La Saussay (François), vice-président du tribunal de grande instance de Melun ;
M. Grellier (Claude), président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. Henry-Bonniot (Patrick), président du tribunal de grande instance de Reims ;
M. Herald (Philippe), premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Larbaud Girot (Françoise), conseillère à la cour d'appel de Toulouse ;
Mme Leprince (Marie-Christine), présidente du tribunal de grande instance de Cherbourg ;
M. Madec (Jean-Yves), vice-président du tribunal administratif de Pau ;
M. Mahy (Roland), avocat général près la cour d'appel de Dijon ;
M. Pimoulle (Didier), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
Mme Pinot (Pierrette), conseillère à la Cour de cassation ;
M. Sabard (Jean-François), président du tribunal de grande instance de Bourges ;
M. Steinmetz (Patrick), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville.