J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11095

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Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120398A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001 :
M. Bonte (Philippe, Paul, Jean-Pierre) et M. Chombart (François, Paul, Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Paul-Henry Bonte et Francis Chombart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Laventie (Pas-de-Calais).
Par suite du décès de M. Chombart (Francis, Marcel, Gustave, Jules) et de la nomination de M. Bonte (Philippe, Paul, Jean-Pierre) et de M. Chombart (François, Paul, Pierre), la raison sociale de la société civile professionnelle Paul-Henry Bonte et Francis Chombart, notaires associés, est ainsi modifiée : « Paul-Henry Bonte, François Chombart et Philippe Bonte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».