J.O. Numéro 79 du 3 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110135A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2001, Mme Bernot (Véronique), épouse Lamboley, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 9 avril 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tarascon, en remplacement de Mlle Debrard (Nathalie).