J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 10 mai 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020321A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2000, M. Camisan (Samuel, Léon, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Trienbach (Paul, Charles) à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).